Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et du service Vacances au Soleil (« le Service »), édité sous la marque Vacances au Soleil, marque d'Alvéo - Saas Aggregator (« Alvéo », 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris — SIRET 488 189 036 00079), dont les informations légales figurent dans les mentions légales. Elles valent conditions générales de vente pour l'abonnement des propriétaires (article 9).

Créer un compte, réserver un séjour ou souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à cette date. Seule la version française fait foi.

2. Éditeur et hébergeur

Le site et le service Vacances au Soleil sont édités par :

• Éditeur : Alvéo - Saas Aggregator, titulaire de la marque Vacances au Soleil
• Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• SIRET : 488 189 036 00079 — immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
• Contact : contact@saas-aggregator.eu

Toute information sur l'identité de l'entreprise éditrice peut être demandée à reclamation@saas-aggregator.eu.

Le service est hébergé en France par :

• Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

3. Définitions

• Vacancier : personne qui réserve un séjour sur le Service.
• Propriétaire : propriétaire indépendant d'un ou plusieurs mobil-homes, qui les propose à la location sur le Service.
• Séjour : location d'un mobil-home pour des dates déterminées, avec ses éventuelles options.
• Contrat de location : contrat conclu entre le Propriétaire et le Vacancier pour un Séjour, signé sur le Service.

4. Rôle de la plateforme

Le Service met en relation des Vacanciers et des Propriétaires et fournit les outils de réservation, de signature et de paiement. Le Contrat de location est conclu directement entre le Propriétaire et le Vacancier : Alvéo n'est pas le loueur et n'est pas partie à ce contrat. Le Propriétaire est seul responsable de son annonce, de l'état du mobil-home et de la bonne exécution du Séjour.

Vacances au Soleil est une plateforme indépendante, non affiliée aux campings dans lesquels se trouvent les mobil-homes. Les services du camping (piscine, animations, accueil) relèvent du camping et de son propre règlement intérieur.

5. Comptes

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion (mot de passe d'au moins 12 caractères, clé d'accès, codes reçus par e-mail ou SMS). Un compte Propriétaire n'est actif qu'après validation par l'équipe Vacances au Soleil. Alvéo peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

6. Réservation d'un séjour

1. Le Vacancier pose une option sur des dates disponibles ; l'option est conservée pendant un court délai indiqué à l'écran (1 heure par défaut).
2. Il vérifie son adresse e-mail et son téléphone par un code, puis signe le Contrat de location (code reçu par SMS et signature manuscrite ou tapée).
3. Le Propriétaire contresigne le contrat dans le délai indiqué (72 heures par défaut).
4. Le Vacancier règle ensuite le Séjour dans le délai indiqué (1 heure par défaut) ; la réservation est alors confirmée.

Les délais applicables sont affichés au moment de la réservation. Si l'un d'eux est dépassé, la réservation est annulée automatiquement et les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

7. Prix, paiement et caution

Les prix sont fixés par le Propriétaire et indiqués en euros. Le prix total du Séjour (location, options choisies, déduction faite d'un éventuel code promotionnel) est affiché avant le paiement. Les paiements sont encaissés par Alvéo, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement Stripe, pour le compte du Propriétaire ; les numéros de carte ne sont jamais conservés par Vacances au Soleil.

• Paiement intégral par carte, ou en plusieurs fois avec Klarna (sous réserve d'acceptation par Klarna, selon ses propres conditions).
• Acompte de 30 % lorsque l'arrivée a lieu plus de 30 jours après la réservation ; le solde est alors dû 30 jours avant l'arrivée. Lorsque l'arrivée est plus proche, la totalité est due à la réservation.
• Caution : son montant figure sur l'annonce et dans le Contrat de location. Elle est réglée en ligne avant le Séjour et remboursée après le départ, déduction faite le cas échéant des sommes justifiées par le Propriétaire dans les conditions du Contrat de location.

Un code promotionnel s'applique dans les conditions affichées lors de sa saisie (durée de validité, séjours concernés) ; un seul code est accepté par réservation et il n'est pas échangeable contre de l'argent.

8. Annulation et absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Vacancier ne dispose pas de droit de rétractation : la location d'un mobil-home pour des dates déterminées est une prestation d'hébergement fournie à une date ou une période déterminée.

Les conditions d'annulation du Séjour, par le Vacancier comme par le Propriétaire, sont celles du Contrat de location signé entre eux. Chaque Propriétaire fixe ses conditions pour chaque mobil-home : séjour non annulable, ou part du prix total du séjour retenue selon le délai restant avant l'arrivée. Elles sont affichées sur l'annonce avant la réservation et figées dans le Contrat de location à sa signature : une modification ultérieure par le Propriétaire ne s'applique pas aux contrats déjà signés.

Le Vacancier annule depuis son espace : le montant retenu et le montant remboursé lui sont indiqués avant qu'il confirme. La somme retenue ne dépasse jamais les sommes déjà versées. Avant la signature, le Vacancier peut abandonner sa demande à tout moment, sans frais. En cas d'annulation, la caution est toujours restituée.

9. Propriétaires : obligations et abonnement

Le Propriétaire garantit qu'il a le droit de louer le mobil-home (y compris au regard du règlement du camping), que son annonce, ses photos et ses prix sont exacts, et qu'il respecte ses obligations légales, fiscales et d'assurance (déclaration des revenus locatifs, taxe de séjour le cas échéant). Il conclut le Contrat de location en son nom ; son identité (nom ou raison sociale, SIRET le cas échéant) y figure.

L'utilisation du Service par un Propriétaire est soumise à un abonnement mensuel choisi parmi les formules présentées sur la page Abonnement de son espace : un prix mensuel et un pourcentage du montant des séjours confirmés, selon la formule. Une formule d'essai gratuite, limitée dans le temps, peut être proposée. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prélèvement est effectué par carte via Stripe.

L'abonnement est sans engagement : sa résiliation depuis l'espace Propriétaire prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le changement de formule s'applique selon les modalités affichées lors du changement.

10. Contenus publiés

Le Propriétaire reste titulaire des droits sur les photos et descriptions qu'il publie et concède à Alvéo, pour la durée de leur publication, le droit de les reproduire et de les afficher sur le Service. Il garantit disposer de ces droits. Alvéo peut retirer tout contenu illicite, trompeur ou contraire aux présentes conditions ; tout utilisateur peut signaler un tel contenu à contact@saas-aggregator.eu.

11. Responsabilité

Alvéo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et la sécurité des données, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Alvéo n'est pas responsable de l'exécution du Contrat de location ni des informations publiées par les Propriétaires, sauf faute de sa part dans le fonctionnement du Service.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées par Alvéo dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

13. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@saas-aggregator.eu. Les réservations et contrats déjà conclus restent conservés pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité, car l'autre partie peut en avoir besoin pour faire valoir ses droits.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@saas-aggregator.eu. Si elle n'a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

15. Modification des conditions

Alvéo peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable à une réservation ou à un abonnement est celle acceptée à cette date ; les titulaires de compte sont informés par e-mail de toute modification importante.